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R È G L E M E N T

S T A T U T S

R È G L E M E N T

• ADMISSIONS :
  Le jardin d’enfants est ouvert aux enfants âgés de 30 mois à l’âge d’entrée à l’école enfantine, un enfants de moins de 24 mois sont autorisés par le Service de Protection de la Jeunesse.
   
• HORAIRE :
  Le jardin d’enfant est ouvert : Lundi, mardi, jeudi et vendredi matin,
  de 7h00 à 14h00 ainsi que le mercredi de 7H00 à 12H00.
  Les enfants doivent arriver au plus tard à 8h30.
   
• COTISATIONS :
  Membre actif : CHF 100.- /année
  Membre passif : CHF 50.- / année
   
• TARIFS :
  Une demi-journée par semaine Fr. 120.-/mois
  Deux demi-journées par semaine Fr. 240.-/mois
  Trois demi-journées par semaine Fr. 360.-/mois
  Quatre demi-journées par semaine Fr. 480.-/mois
  Cinq demi-journées par semaine Fr. 600.-/mois
  Repas de midi y compris la garde de 12H00 à 14H00 Fr. 18.-
  Le paiement se fait sur 11 mois, août étant gratuit.
  Un rabais de 10% sera accordé à partir du 2ème enfant.
   
• ABSENCES :
  Chaque absence doit être annoncée par téléphone au plus tard avant le début de la demi-journée concernée.
  Les absences, quel qu’en soit le motif, ne sont pas déductibles du prix d’écolage.
  Lors d’un jour férié ou d’une maladie, les parents peuvent compenser ce jour par un autre de leur convenance. En cas d’absence de longue durée, le paiement s’interrompt dès la réception du certificat médical.
   
• VACANCES :
  Le jardin d’enfants est ouvert toute l’année, sauf : jours fériés, de mi-juillet à mi-août (4 semaines) et aux vacances de Noël.
   
• FRÉQUENTATION :
  Le jardin d’enfants accueille au maximum 10 enfants uniquement sur inscription.
   
• SANTÉ :
  Les parents sont priés de ne pas amener un enfant atteint d’une affection contagieuse.
  En cas d’urgence, les responsables du jardin d’enfants contacteront les parents dans un premier temps. Si cette tentative n’aboutit pas, celles-ci prendront les mesures appropriées (pédiatre ou hôpital). Les frais qui en résultent sont à la charge des parents.
   
• ASSURANCES :
  Tout enfant qui fréquente le jardin d’enfant doit avoir une assurance maladie et responsabilité civile personnelle.
   
• BUT :
  Permettre à l’enfant de s’initier à la vie collective par des activités stimulantes. Aller à la rencontre des besoins de la population, et permettre aux parents de disposer d’une matinée.
   
• ACTIVITÉS :
  Le jardin d’enfants se fonde sur une éthique chrétienne.
  Un accent tout particulier est placé sur le respect, l’acceptation d’autrui, le partage, l’écoute, la gestion des conflits….
  Le jardin d’enfants accueille tous les enfants sans distinction de nationalité, ni de religion.
  Jeux, chants, poèmes, histoires bibliques, bricolages, peinture, cuisine, gymnastique, rondes, socialisation et sorties sont au menu de leur programme.
   
• GOÛTER :
  Prendre avec soi un petit goûter qui sera partagé avec les autres enfants.
  Concernant les enfants qui arrivent pour 7h00, si besoin, amener le petit déjeuner.
   
• LIEU :
  Rue de l’Agriculture - 1337 Vallorbe - 021 843 38 68.
   
• PERSONNEL :
  Educatrice diplômée : Mme Heidi Golay 021 843 15 96
  Présidente : Suzanne Ribagnac 021 843 00 36
  Caissière : Danielle Stramke 079 622 88 36
  Secrétaire : Viviane Kabongo 021 843 03 55.
  
   
• BULLETIN D'INSCRIPTION :
  
      Imprimer le bulletin et le transmettre à Mme Heidi Golay
          Adobe Reader est nécessaire pour consulter ce document, vous pouvez le télécharger ici.
  
      ou
  
      Remplir le formulaire en ligne

S T A T U T S

• Art. 1 : But
  L'association du jardin d'enfants « Boule de Gomme », appelée ci-après "BDG", a pour but de gérer le fonctionnement du Jardin d'enfants. Il ne poursuit aucun but lucratif.
  Elle est régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
   
• Art. 2 : Siège
  Son siège est à Vallorbe.
   
• Art. 3 : Définition des organes
  Les organes de BDG sont l'assemblée générale, le comité et les vérificateurs de comptes.
   
• Art. 4 : Ressources
  Les ressources de BDG proviennent de l’écolage facturé aux parents, des cotisations annuelles des membres, des dons et des éventuels bénéfices réalisés lors de ventes ou manifestations.
   
• Art. 5 : Membres
  L'adhésion comme membre actif est obligatoire pour au moins l'un des parents des enfants inscrits au jardin d'enfants. Les parents dont les enfants quittent le jardin d'enfants perdent leur statut de membres actifs de BDG. Toute personne possédant l'exercice des droits civils peut devenir membre passif de BDG. Les sociétés, entreprises et groupements divers peuvent devenir membres de soutien.
  La condition pour devenir membre est l’acceptation des présents statuts et du règlement de BDG.
  Tous les membres peuvent assister à l’Assemblée générale, mais seuls les membres actifs ont droit de vote.
   
• Art. 6 : Cotisation annuelle des membres
  La cotisation sera versée au plus tard jusqu'à fin août de chaque année pour l'année scolaire, ou au plus tard dans les trente jours suivant la confirmation de l'inscription de l'enfant. Elle s’élève à 100 frs par an pour les membres actifs, 50 frs pour les membres passifs et à 200 frs pour les membres soutien.
   
• Art. 7 : Comité
  Le comité est élu par l'assemblée générale pour une durée indéterminée mais pour un minimum de 2 ans.
  Les vérificateurs des comptes sont élus par l'assemblée générale pour une année.
   
• Art. 8 : Responsabilités
  Les membres et le comité n’encourent aucune responsabilité individuelle quant aux engagements financiers de BDG, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
   
• Art. 9 : Composition du comité
  a) Le comité se compose de trois à six membres élus par l’assemblée générale. Il se constitue lui-même.
  b) Le comité a la possibilité de proposer un ou des membres suppléants lors de l’AG.
  Celui-ci ou ceux-ci peuvent être intégrés en cours d’année au comité en cas de démission exceptionnelle d’un membre.
  c) La responsable pédagogique assiste aux séances du comité avec une voix consultative.
   
• Art. 10 : Engagement de BDG
  BDG est valablement engagée par la signature de deux membres au moins du comité. Pour toute dépense financière, le comité est engagé lorsque celle-ci comporte les montants suivants :
  moins de 500 Fr. 2 membres du comité
  de 500 à 1000 Fr. 2 membre du comité mais au-moins le/la caissier/ère ou le/la président/e
  plus de 1000 Fr. le/la caissier/ère et le/la président/e
   
• Art. 11 : Tâches du comité
  Le comité est chargé de la gestion du Jardin d’enfants, à savoir :
  a) gérer le salaire du personnel du Jardin d'Enfants ;
  b) vérifier les rentrées des cotisations mensuelles pour les enfants;
  c) assumer les charges telles que loyer, assurances diverses, etc.;
  d) prendre les décisions relatives aux admissions et démissions des membres de BDG;
  e) veiller à l'application des statuts et administrer les biens de BDG;
  f) engager le personnel travaillant au Jardin d'enfants en tenant compte des recommandations de l'équipe éducative ;
  g) établir les comptes pour l’assemblée générale ;
  h) présenter le budget à l’assemblée générale ;
  i) fixer le montant de l’écolage facturé aux parents ;
  j) définir le règlement intérieur.
   
• Art. 12 : Fonctionnement
  Le comité se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire pour assumer ses attributions. Les décisions sont prises à l’unanimité. Elles ne peuvent être valablement prises que lorsque le comité est au complet.
   
• Art. 13 : Ligne pédagogique et horaires de travail
  La ligne pédagogique ainsi que l'organisation des horaires de travail et des colloques du personnel sont réglés par l'équipe éducative, indépendamment de l'association.
   
• Art. 14 : Comptes
  Les comptes de BDG sont soumis, après chaque exercice, à deux vérificateurs des comptes.
   
• Art. 15 : Exercice comptable
  L'exercice annuel coïncide avec l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
   
• Art. 16 : Assemblée Générale
  L'assemblée générale ordinaire annuelle a lieu dans les quatre mois après la fin d'un exercice. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si le cinquième au moins des membres en fait la demande ou sur demande du comité.
  La convocation pour l'assemblée générale se fait par lettre ou par courriel adressée à chacun des membres de l'association, au moins deux semaines avant la date de l'assemblée.
   
• Art. 17 : Pouvoir décisionnaire de l’assemblée générale
  L'assemblée générale prend les décisions suivantes:
  a) approbation du procès verbal de la dernière assemblée générale ;
  b) approbation du rapport du comité ;
  c) approbation du rapport du/de la responsable pédagogique ;
  d) élection du comité ;
  e) approbation des comptes annuels;
  f) approbation du rapport annuel des vérificateurs des comptes;
  g) approbation du budget pour l’exercice suivant ;
  h) détermination du montant de la cotisation annuelle ;
  i) élection de nouveaux membres du comité lors de démission d’anciens membres ;
  j) élection des vérificateurs des comptes (2 personnes) et d'un suppléant;
  k) modification des statuts ;
  l) délibération des propositions du comité ;
  m) délibération des propositions individuelles des membres ;
  n) dissolution de l'association si nécessaire.
  En cas de partage des voix, celle du / de la président/e du comité est prépondérante.
   
• Art. 18 : Droit de vote
  Chaque membre actif présent à l'assemblée générale a droit à une voix. L'assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur des objets ne figurant pas à l'ordre du jour mentionné dans la convocation.
   
• Art. 19 : Mode de décision
  Les élections et les votations se font à main levée. Sur demande d’un membre présent à l’assemblée générale, les votations peuvent se faire à bulletin secret.
  Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
   
• Art. 20 : Démission
  Toute démission doit être adressée par écrit au comité. Quelle que soit la date à laquelle cette communication est faite, la cotisation de l'année courante est exigible.
   
• Art. 21 : Exclusion
  Le comité a la faculté d'exclure un membre qui n'observe pas ses obligations à l'égard de BDG ou qui lui cause du tort, moyennant un avertissement écrit.
   
• Art. 22 : Dissolution
  La dissolution de BDG doit être décidée par l'assemblée générale et acceptée par la majorité des deux tiers de l'ensemble des membres de l'association présents.
   
• Art. 23 : Attribution des biens lors de la dissolution
  En cas de dissolution, la dernière assemblée générale attribuera, dans la mesure du possible, les biens de BDG à une ou plusieurs institutions pour la petite enfance de la région. Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale du 4 mai 2010 et entre en vigueur au 1er août 2010.
  
  Au nom de Boule de Gomme:
   

  La présidente

  La secrétaire

  La caissière